CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Amboise Paris Shop http://www.aboise-paris.shop, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Amboise Paris Shop dont le siège social est situé 3 rue Donatello 92400 Courbevoie, inscrite au RCS numéro 883 568 651, ci-après dénommée
« amboise-paris.shop ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1.Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
amboise-paris.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de amboise-paris.shop jusqu'au complet encaissement du prix par amboise-paris.shop. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
2.Commande
Le client peut commander sur internet via le site http://www. amboise-paris.shop
amboise-paris.shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Amboise-paris.shop s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), amboise-paris.shop s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
3.Expédition et Livraison
amboise-paris.shop facture pour chaque article acheté un forfait de base de 5 Euros TTC, couvrant une partie des frais de port et d’assurance. Toutefois, amboise-paris.shop se réserve le droit d’augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.
amboise-paris.shop expédie toutes les commandes en RELAIS COLIS. La livraison par RELAIS COLIS nécessite le sélection d'un point relais après la validation de la commande. Un email sera envoyé au moment de la préparation de la commande pour permettre de faire le choix. Cette sélection, si elle n'est pas effectuée rapidement, peut retarder l'envoi des produits.
Votre produit est expédié sous 5 jours ouvrés maximum, sauf en cas de rupture de stock. Vous êtes alors informé du délai estimatif de livraison. Le délai d'expédition moyen oscille entre 4 et 6 jours.
Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à une absence, un manque d’indication lors de la Commande ou à une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ayant pour conséquence la perte des Produits. Pour toutes ces raisons, le suivi des colis et courriers fait foi. Dans ce cas, le Client reste redevable du paiement des Produits.
4.Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
Le paiement en ligne est sécurisé.
La commande devra être payée intégralement avant envoi.
5.Retour et remboursement
5.1 Délai pour retourner un article
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de l’entreprise Amboise Paris Shop, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur états d’origine (emballage, accessoires, notices…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
L'acheteur doit notifier à la société Amboise Paris Shop sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en la forme d'une lettre simple, recommandée avec avis de réception ou d'un courrier électronique. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
Cette lettre doit être adressée à Amboise Paris Shop - 3 rue Donatello 92400 Courbevoie
Vous pouvez télécharger le modèle de lettre à nous retourner en cliquant ici.
5.2 Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail ou téléphone. amboise-paris.shop fera alors parvenir une confirmation au client par e-mail.
Le client devra ensuite retourner à amboise-paris.shop le colis suivant le mode de son choix. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
5.3 Etat des produits
Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, amboise-paris.shop jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par amboise-paris.shop, les produits seront alors retournés au client aux frais de amboise-paris.shop sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues
5.4 Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, amboise-paris.shop procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas d’échange, vous ne repayez pas le port, la deuxième expédition est à notre charge.
6.Sécurisation des transactions
amboise-paris.shop met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www. amboise-paris.shop. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
7.Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de amboise-paris.shop est joignable par email à : info@amboise-paris.shop.
8.Propriété intellectuelle
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9.Responsabilité
La société amboise-paris.shop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de amboise-paris.shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
10.Droit d'accès et de rectification
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie Amboise Paris Shop traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pourrez être amenés à recevoir des propositions ou des informations de notre part par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par mail : info@amboise-paris.shop
10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.